Déclaration d'arrivée / de départ • Commune d'Oberhoffen sur Moder

Vous vous installez à Oberhoffen-sur-Moder ou vous déménagez ?
Si vous le souhaitez et afin de faciliter plusieurs démarches, vous pouvez vous déclarer à la mairie ou remplir le formulaire ci-dessous :

Attention, l’inscription dans nos fichiers n’équivaut pas à une inscription électorale.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer un fichier d’administrés afin de pouvoir vous contacter dans les cadres nommés ci-dessus.

Motif de la demande

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Date d'arrivée ou de départ

Ancienne adresse

Nouvelle adresse

Qualité d'occupation du logement :

Propriétaire Locataire Occupant titre gratuit

Nom, prénom et adresse du propriétaire

Composition du foyer

Mariage civil (date et lieu)

Confidentialité

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations recueillies fassent l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à ma demande. Les destinataires des informations sont les agents techniques et administratifs de la commune d’Oberhoffen-sur-Moder dans la limite de leurs attributions respectives. Mes données seront conservées pour la durée de la relation qui m’engage avec la commune d’Oberhoffen-sur-Moder concernant le suivi de ma demande. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général européen relatif à la Protection des Données, je bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification aux informations qui me concernent, que je peux exercer en m’adressant à la commune d’Oberhoffen-sur-Moder au 03 88 63 21 08 - mairie@oberhoffen.eu

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