Urbanisme
Mis à jour le 14 avril 2025
Les autorisations d’urbanisme se dématérialisent !
Elles sont désormais accessibles via internet. Ce téléservice à destination aussi bien des particuliers que des professionnels garantit plus de simplicité. Il permet de déposer les pièces de son dossier de manière dématérialisée et permet une économie de temps, de papier et de frais d’envoi.
Le service en ligne propose également plus de fluidité et de réactivité avec un suivi de l’avancement du traitement de la demande.
Code de l’urbanisme – Nouveau Décret du 18 novembre 2024
Depuis le 1er janvier 2025 pour notre commune, les personnes morales devront adresser leurs demandes de permis et de déclaration préalable, par voie électronique (article R. 423-2-1 du Code de l’urbanisme). Tout dépôt papier sera refusé.
Pour les déclarations préalables, seule la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est nécessaire.
Merci de le signaler en mairie via le formulaire à télécharger ici.
Pour les permis de construire, la déclaration et l’achèvement sont à signaler obligatoirement en mairie via les formulaires à télécharger ci-dessous :
Ouverture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Fermeture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Pour toutes demandes de copie d’un permis de construire, veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante : mairie@oberhoffen.eu
Si besoin de copie papier, les photocopies A4 ou A3 seront payantes selon le tarif en vigueur.
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